Réduire les émissions de polluants atmosphériques des entreprises - Fonds Air Entreprise
Transition énergétique
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Porteurs d'aides
Communauté de communes Pays du Mont-blanc
Nature de l'aide
Subvention
Ingénierie technique
Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture
Date de cloture
Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

Le Fonds Air Entreprises (FAE) se déploie sur la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB) où la pollution aux particules fines (PM10 et PM2,5) est le principal enjeu local de qualité de l'air.
Si sur le long terme, émissions et concentrations moyennes baissent, les valeurs limites sont régulièrement dépassées lors d'épisodes de pollution hivernaux.

L'objectif de ce Fonds, également financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Savoie, est d'aider les entreprises à canaliser les fumées et émissions, à les épurer, à modifier les processus artisanaux et industriels et à remplacer les appareils de chauffage permettant un abattement le plus élevé possible des particules fines et, le cas échéant, d'autres polluants également préoccupants (NOx, HAP, COV...).

Le fonds d'intervention vise une efficacité maximale dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques avec une priorité sur les particules fines PM10. Les solutions susceptibles d'être accompagnées peuvent donc couvrir un large spectre de solutions techniques ou non techniques :

- Changement d'appareil de chauffage
- Filtration des particules par des systèmes adaptés
- Réduction des besoins de chauffage
- Changement d'énergie (recours aux énergies renouvelables privilégié)

La Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Savoie soutiennent la CCPMB dans cette démarche. 1,75 millions d'euros sont investis par l'intercommunalité dans cette action jusqu'en 2021.
Les entreprises locales peuvent recevoir non seulement le soutien de la CCPMB mais aussi L'ADEME représentant l'équivalent de 3,5 millions d'euros de travaux.

La conseillère Fonds Air Entreprises se déplace dans vos locaux et vous aide à remplir le dossier de demande d'aide. Elle vous accompagne et répond à toutes vos questions concernant votre projet.

Chaque candidat qui remplirait les conditions d'éligibilité se verrait octroyer une aide au taux indicatif de 30%.

Selon l'exemplarité, l'innovation, la reproductibilité, l'impact sur les émissions ou la démarche globale de l'entreprise, ce taux pourra être déplafonné, sans pouvoir excéder 50 % du coût des investissements pour les petites et moyennes entreprises.

NB : dans le respect de la règlementation européenne, pour les grandes entreprises, l'aide ne pourra excéder 40 % du coût des investissements.

Pour les projets relatifs à des équipements s'apparentant à des projets domestiques (poêles ou cheminées de puissance inférieure ou égale à 10 kW), les règles du Fonds Air Bois de la Vallée de l'Arve s'appliquent.

Bénéficiaires de l'aide
Entreprises privées
Zone géographique couverte par l'aide
CC Pays du Mont-Blanc

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Exemples de projets réalisables

En 2018, M. Pissard, éleveur de vaches laitières, a remplacé son ancienne chaudière à bois bûches par une chaudière automatique à bois déchiqueté pour chauffer son atelier.

Grâce au Fonds Air Entreprises, il a bénéficié de 14 000 euros d'aide pour 28 000 euros de travaux.

Autres critères d'éligibilité
  • Vous disposez d'un numéro SIREN
  • Votre entreprise se situe sur l'une des dix communes de la CCPMB (Les Contamines, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais, Sallanches)
  • Votre entreprise a des niveaux d'émissions atmosphériques conformes au regard de la réglementation ICPE, si assujettie.

Pour aller plus loin

Contact

Prenez contact avec la CCPMB pour vous renseigner :
Anna BOURDICHON
Chargée de mission environnement
environnement@ccpmb.fr

04 50 78 12 10