Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau
Transition énergétique
Porteurs d'aides
Banque des Territoires
Nature de l'aide
Autre aide financière
Récurrence

Permanente

Programme
Fonds vert Ingénierie
Appels à projets
Oui

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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L'offre d'investissement « Petit Cycle de l'Eau » développée par la Banque des Territoires vous permet de financer de nombreux types d'infrastructures liées à la gestion des services publics d'eau et d'assainissement (SPEA) telles que :

  • les installations de captage ;
  • les stations d'épuration ;
  • les infrastructures de réseaux d'eau potable et de collecte des eaux usées ;
  • les installations de valorisation et de réutilisation des eaux.

Pour les collectivités locales et acteurs éligibles, cette offre prend la forme d'un co-investissement dans des sociétés offrant des solutions innovantes de gestion de l'eau.

Bénéficiaires de l'aide
Communes
Zone géographique couverte par l'aide
France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissement

Pour aller plus loin

Contact

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