Rénover le patrimoine bâti communal

Porteurs d'aides

Territoire d'Energie Isère (TE38)

Nature de l'aide

Subvention

Certificat d'économie d'énergie (CEE)

Récurrence

Permanente

Appels à projets

Non

Origine de la donnée

https://www.te38.fr/iserenov/

Présentation générale

Description

Aide à l'amélioration énergétique des bâtiments publics.

Subvention calculée par poste de travaux : 50% des dépenses HT d'investissement sur les premiers 20.000 €, puis 20% jusqu'à 50.000 €.

16.000 € maximum par poste de travaux ; 48.000 € maximum par commune par an ; non cumulable avec les CEE (cédés à TE-38 en contre-partie de la subvention)

Réservé aux communes ayant transféré la perception de leur TCCFE à TE-38, ou aux bâtiments intercommunaux situés sur le territoire d'une de ces communes.

Bénéficiaires de l'aide

Communes

Intercommunalités / Pays

Zone géographique couverte par l'aide

Isère

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

Changement de menuiseries sur l'école d'une commune
Rénovation multi-postes d'une mairie (isolation des murs, isolation de toiture, changement de chaudière...)
Changement de chaudière d'un gymnase
...

Autres critères d'éligibilité

Les critères d'éligibilités sont calés sur les fiches d'opérations standardisées relatives aux Certificats d'Economies d'Energies (CEE), mais seules un certain nombre de postes de travaux sont concernés par ces subventions.

Postes de travaux :