Soutenir les investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Porteurs d'aides
ADEME
Nature de l'aide
Subvention
Ingénierie technique
Récurrence
Ponctuelle
Date d'ouverture
Date de cloture
Appels à projets
Non
Origine de la donnée
Présentation générale
Description
Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de la production de déchets :
- Plus d'un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année ;
- Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.
Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire le développement de ces activités imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l'aptitude au réemploi ou à la réutilisation.
Pour accompagner ces politiques, l'ADEME soutient les investissements dans vos équipements dédiés au réemploi-réutilisation et remise en état pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés. Le taux d'aide peut atteindre au maximum 55 % des dépenses éligibles.
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Associations
Entreprises privées
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Usage / valorisation
Autres critères d'éligibilité
Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Pays de la Loire, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Martinique, Île-de-France, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Aquitaine, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Saint-Martin, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Île de Clipperton, Normandie
Pour aller plus loin
Contact
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