Obtenir un conseil juridique
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Porteurs d'aides
Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Nature de l'aide
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence

Permanente

Appels à projets
Non
Origine de la donnée

Présentation générale

Description

Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs missions ou les compétences de leur collectivité.

Modalités d'accompagnement :

  • Réponse aux interrogations posées
  • Rédaction de notes juridiques
  • Aide à la décision
  • Fourniture de documentation
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l'aide
Jura

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d’investissement
Exemples de projets réalisables
  • Réponse écrite détaillée à l'interrogation posée
  • Notes juridiques
  • Fourniture de modèles de documents
  • Déplacement dans la collectivité
  • Animation de réunion

Thématiques rencontrées :

  • Appel d'offre,
  • assurance,
  • assainissement,
  • bail rural, bail commerciale, bail logement,
  • chemins ruraux
  • cimetières
  • circulation
  • débit de boisson,
  • délaissé de voirie
  • démolition
  • domaine public, domaine privé
  • droit de passage
  • droit de préemption
  • délégation
  • eau potable,
  • éclairage public,
  • éolien,
  • forêt,
  • feux tricolores,
  • habitat indigne,
  • lotissement, numérique,
  • parking,
  • ralentisseur,
  • raccordement,
  • réseaux,
  • servitude de passage,
  • travaux,
  • voirie,
  • trottoir,
  • zone d'activité.
Autres critères d'éligibilité

*sous adhésion' dans les critères d'éligibilité.

Pour aller plus loin

Contact
  • Madame la Présidente AMJ
  • 4 av du 44e R.I. 39000 Lons-le-Saunier
  • Tél 03-84-86-07-07
  • contact@amjura.fr
  • Service assistance juridique, administrative et financière : juridique@amjura.fr
  • Service formation : formation@amjura.fr