Obtenir un conseil juridique
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Porteurs d'aides
Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Nature de l'aide
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence
Permanente
Appels à projets
Non
Origine de la donnée
Présentation générale
Description
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs missions ou les compétences de leur collectivité.
Modalités d'accompagnement :
- Réponse aux interrogations posées
- Rédaction de notes juridiques
- Aide à la décision
- Fourniture de documentation
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l'aide
Jura
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d’investissement
Exemples de projets réalisables
- Réponse écrite détaillée à l'interrogation posée
- Notes juridiques
- Fourniture de modèles de documents
- Déplacement dans la collectivité
- Animation de réunion
Thématiques rencontrées :
- Appel d'offre,
- assurance,
- assainissement,
- bail rural, bail commerciale, bail logement,
- chemins ruraux
- cimetières
- circulation
- débit de boisson,
- délaissé de voirie
- démolition
- domaine public, domaine privé
- droit de passage
- droit de préemption
- délégation
- eau potable,
- éclairage public,
- éolien,
- forêt,
- feux tricolores,
- habitat indigne,
- lotissement, numérique,
- parking,
- ralentisseur,
- raccordement,
- réseaux,
- servitude de passage,
- travaux,
- voirie,
- trottoir,
- zone d'activité.
Autres critères d'éligibilité
*sous adhésion' dans les critères d'éligibilité.
Pour aller plus loin
Contact
- Madame la Présidente AMJ
- 4 av du 44e R.I. 39000 Lons-le-Saunier
- Tél 03-84-86-07-07
- contact@amjura.fr
- Service assistance juridique, administrative et financière : juridique@amjura.fr
- Service formation : formation@amjura.fr