Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation de bâtiments d'entreprise, s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique
Transition énergétique
Porteurs d'aides
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l'aide
Subvention
Récurrence
Permanente
Date d'ouverture
Appels à projets
Non
Origine de la donnée
Présentation générale
Description
Aide - « Aide à l'immobilier d'entreprise »
Objectif : accompagner la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation de bâtiments, s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Bénéficiaires : u ne PME ou entreprise de l'ESS localisée en Bourgogne-Franche-Comté.
Financement :
Subvention :
-
Taux d'intervention de 10 à 20 % selon la taille de l'entreprise sous forme de subvention (majoration de 10 % en fonction du zonage AFR),
-
Subvention minimum de 10 000 €, plafonnée à 50 000 €, bonifiée à 100 000 € pour les projets vertueux,
-
L'intervention régionale ne pourra se faire qu'en complément de l'intervention de l'EPCI.
Bénéficiaires de l'aide
Entreprises privées
Zone géographique couverte par l'aide
Bourgogne-Franche-Comté
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Exemples de projets réalisables
Opérations éligibles : l es études, toiture, dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, VRD, Maîtrise d'œuvre, assurance, coûts de déconstruction.
Pour aller plus loin
Contact
Cf. lien descriptif