Bénéficiaires :

• Communes de moins de 5.000 habitants
• Groupements de communes hors Métropole, communauté urbaine et communautés d'agglomération

Dépenses éligibles :

• Remplacement des luminaires existants et des appareillages d'alimentation associés par des luminaires à modules LED,
• Système de gestion automatique de l'éclairage : détecteurs de présence, capteurs de lumière permettant de moduler l'éclairage artificiel en fonction de la lumière naturelle, horloges.
• Les dépenses concomitantes à ces opérations : Études et diagnostics préalables à l'installation, dépenses d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Travaux connexes nécessaires (câblage et raccordements, intervention sur les installations électriques)

Dépenses exclues :

• Le simple remplacement des ampoules,
• Les travaux de remise aux normes électriques seules,
• Les travaux d'éclairage extérieur (éclairage public, extérieur des bâtiments...),
• Les dépenses d'entretien et de maintenance,
• Les projets de rénovation globale des bâtiments.

Condition d'éligibilité :

Les travaux devront concerner l‘intérieur des bâtiments existants suivants : Bâtiments administratifs et techniques, établissements scolaires publics du 1er degré, locaux d'animation polyvalents, bibliothèques et médiathèques, locaux à vocation culturelle, équipements sportifs hors terrains extérieurs.

Plancher/plafond :

• Plancher de dépenses éligibles : 5.000€ HT
• Plafond de dépenses éligibles : 50.000€ HT

NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage peut présenter plusieurs demandes de subvention dans la limite de ce plafond de dépenses éligibles.