Identifier, préparer et développer des projets d'investissement - URBIS
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Porteurs d'aides
Commission Européenne
Nature de l'aide
Ingénierie financière
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence

Permanente

Programme
???????? FEDER - Fonds européen de développement régional
Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

URBIS est une nouvelle plateforme de conseil en investissement urbain dédiée au sein de l'European Investment Advisory Hub (EIAH). URBIS a été créé pour fournir un soutien consultatif aux autorités urbaines pour faciliter, accélérer et débloquer des projets, programmes et plates-formes d'investissement urbain.

Les services de conseil existants sont souvent organisés sur la base de programmes spécifiques et de secteurs spécifiques, tandis que les autorités urbaines peuvent avoir besoin d'un soutien consultatif plus spécifique et local, répondant à la fois aux besoins de planification des investissements et de financement des projets à l'échelle de la ville, ainsi qu'aux programmes de développement urbain intégrés comprenant un nombre de petits projets dans un cadre stratégique.

URBIS propose donc une offre de conseil intégrée / packagée dans trois domaines clés.

1) Sensibilisation accrue

Le guichet unique pour les villes sur le site web Europa, déjà établi, reste le principal point d'entrée permettant aux villes de trouver toutes les informations pertinentes sur l'initiative, la réglementation, les connaissances, les possibilités de financement ou les réseaux de l'UE. Il est envisagé d'être développé pour inclure un guide aidant les villes à trouver le programme / service consultatif de l'UE approprié pour préparer, développer et mettre en œuvre leurs projets.

Pour diffuser davantage les connaissances entre les villes et les aider à partager les meilleures pratiques (peer to peer) en matière d'investissement, toutes les initiatives et réseaux pertinents seront utilisés, y compris par exemple le réseau de développement urbain , la plateforme de mise en réseau JASPERS , URBACT , CIVITAS , les États membres. groupe d'experts sur la mobilité urbaine, Convention des maires , CCRE , Eurocities , ICLEI , Polis et fi-compass .

Types de conseils sur mesure

  • Aide à l'élaboration / l'amélioration de la stratégie d'investissement d'une ville par des conseils en planification stratégique et en adaptant, priorisant et optimisant les programmes / projets d'investissement pour atteindre les objectifs des stratégies de développement urbain
  • Fournir une évaluation du pipeline de projets existants et potentiels et prioriser les projets clés, et une analyse des options d'investissements urbains
  • Analyse technique de projets spécifiques à la plupart des étapes du cycle de projet,
  • Conseils pour améliorer la qualité des investissements (par exemple, constituer des éléments positifs) ou leur bancabilité (par exemple, renforcer la qualité du crédit). Lorsque les villes envisagent de demander un financement de la BEI, analysez la possibilité de cofinancer avec un financement de la BEI, y compris éventuellement par l'application du soutien de l'EFSI.
  • Aider les villes à combler des «lacunes» spécifiques dans la préparation de projets / programmes d'investissement pour amener un projet / programme d'investissement à un stade bancable, par exemple dans des domaines tels que l'analyse financière et économique, l'analyse de la demande, l'examen des projets de demande de subvention, l'examen de la qualité de la documentation et des conseils sur la mise en place d'une cellule d'exécution de projet.
  • Conseiller les villes dans les domaines liés aux investissements découlant des partenariats du Programme pour les villes [3] et d'autres initiatives pertinentes, soit directement, soit par le biais des partenariats
  • Types de conseils pour soutenir des approches de financement innovantes
  • Conseils sur l'application (et l'utilisation combinée) de différentes possibilités de financement, y compris, le cas échéant, les Fonds structurels et d'investissement européens et le financement de la BEI (y compris dans le cadre de la garantie du Fonds européen pour les investissements stratégiques - EFSI). Comprenant également l'exploration de nouveaux domaines de financement urbain pour relever les défis des prêts municipaux identifiés par les villes, tels que le besoin de capital-risque, le financement des entreprises municipales ou le financement des entreprises sociales.
  • Etudes de demande / faisabilité du marché pour les plateformes d'investissement, les installations combinant des fonds ou d'autres facilités de financement
  • Accompagnement dans l'adaptation des solutions de financement aux besoins d'investissement, par exemple via un accompagnement à la structuration financière
  • Aide à la structuration et au développement de combinaisons de financements des Fonds ESI avec d'autres financements, notamment au titre de l'EFSI
  • Accompagnement dans la sélection des intermédiaires financiers pour les plateformes d'investissement et autres facilités de financement
  • Développement d'approches de financement qui contribuent à réduire le fardeau de la dette municipale.
  • Aide à la mise en place des modalités de mise en œuvre des facilités de financement, y compris les plateformes d'investissement, les intermédiaires financiers, les co-investisseurs, etc.
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Régions
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers
Zone géographique couverte par l'aide
France

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Les critères d'éligibilité suivants seront appliqués:

  • Des conseils devraient être donnés sur les investissements urbains durables, en particulier les investissements intelligents, verts et socialement inclusifs, comme le prévoit l'agenda urbain de l' UE , avec une approche axée sur la planification et s'appuyant sur des stratégies urbaines intégrées
  • La mission doit être liée à un investissement
  • Le soutien devrait être pour ou au nom des autorités urbaines (et peut impliquer des entités publiques ou privées) dans un État membre de l'UE
  • Des conseils seront donnés pour des programmes d'investissement urbain intégrés, avec un horizon temporel à court et moyen terme, généralement de 3 à 5 ans. Les programmes d'investissement regroupent généralement plusieurs projets plus petits, couvrant différents secteurs urbains, qui pourraient être financés par des sources diverses / différentes. Idéalement, les programmes d'investissement bénéficiant d'un soutien devraient avoir un objectif d'investissement indicatif global (pluriannuel) d'au moins 20 millions d'euros
  • Des conseils peuvent également être donnés pour des projets autonomes de taille significative, généralement supérieure à 20 millions d'euros.
  • Le programme / projet est capable de démontrer l'additionnalité

Les demandes seront évaluées par rapport à chacun de ces critères d'éligibilité avant qu'une demande de mission de conseil ne soit transmise via URBIS.

Pour aller plus loin

Contact

Les autorités urbaines souhaitant accéder au service doivent d'abord soumettre un formulaire de demande , décrivant la mission proposée, le projet, le programme ou la plate-forme d'investissement qu'elle soutiendra et indiquant comment la mission répondra aux critères d'éligibilité énoncés ci-dessus.