Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial est un projet territorial de développement durable. A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
- la réduction des émissions de GES ;
- l’adaptation au changement climatique ;
- la sobriété énergétique ;
- la qualité de l’air ;
- le développement des énergies renouvelables.
Le PCAET s’applique à l’échelle d’un territoire intercommunal, sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens…) sont mobilisés et doit être révisé tous les 6 ans.
Le PCAET s'appuie sur un diagnostic du territoire, portant sur :
- les émissions territoriales de gaz à effet de serre et les émissions de polluants de l’air ;
- les consommations énergétiques du territoire ;
- les réseaux de distribution d'énergie ;
- les énergies renouvelables sur le territoire ;
- la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
Cadre réglementaire
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’article L.229-26 du code de l’environnement.
L’EPCI est coordinateur de la transition énergétique et il doit animer et coordonner les actions du PCAET sur le territoire. Le PCAET peut être élaboré par le porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT) si tous les EPCI du territoire du SCoT lui transfèrent la compétence.
Le contenu et les modalités d’élaboration du PCAET sont encadrés par les articles R.229-51 à R.229-56 du code de l’environnement.
Encadré :
Les 4 étapes pour élaborer son PCAET
- Se préparer et mobiliser les acteurs en interne et les citoyens
- Réaliser le diagnostic territorial
- Arrêter une stratégie territoriale
- Etablir un programme d’actions et un dispositif d’évaluation
- Articuler le PCAET avec les autres outils de planification (SCOT, SRCAE, SRADDET)
Ressources :
Retrouvez le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032790960/
Territoires & Climat, mobilisons nos énergies : https://www.territoires-climat.ademe.fr/
