Financer un étude préalable au tri à la source ou au traitement des biodéchets des ménages
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Recyclage et valorisation des déchets
Porteurs d'aides
ADEME
Nature de l'aide
Subvention
Ingénierie technique
Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture
Date de cloture
Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

En France, 8 millions de tonnes d'ordures ménagères sont des biodéchets, qui peuvent être transformés en engrais agricole via le compostage ou la méthanisation ou produire de l'énergie renouvelable.

Le tri des biodéchets à la source, qui devient obligatoire à compter de début 2024, est la solution pour mieux les valoriser, soit par :

  • un dispositif de gestion local ;
  • et/ou une collecte distincte des biodéchets suivie d'une valorisation par compostage ou méthanisation.

Afin de vous accompagner dans votre projet, et de vous aider à définir le projet le plus adapté à votre territoire, l'ADEME propose une subvention pouvant atteindre 70 % du montant des études suivantes :

  • étude préalable à un projet de tri à la source des biodéchets et/ou d'investissement dans une installation de traitement par compostage (voir dispositif spécifique pour les études préalables de projets de méthanisation) ;
  • étude de diagnostic de votre territoire.

Dans un second temps, la mise en œuvre de vos projets pourra également faire l'objet d'une aide financière de l'ADEME.

Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Usage / valorisation
Autres critères d'éligibilité
Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte

Pour aller plus loin

Contact

Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.