Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
Transition énergétique
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Réseaux de chaleur
Recyclage et valorisation des déchets
Porteurs d'aides
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Nature de l'aide
Ingénierie financière
Récurrence

Permanente

Date d'ouverture
Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

Mission régionale de conseil aux décideurs publics (MRCDP

Mission de conseil installée au niveau régional auprès de chaque Direction régionale des Finances publiques (DRFiP), à l'exception de la Corse et des territoires d'Outre-Mer.

La MRCDP offre des prestations pluricompétences sur des sujets à dominante financière, fiscale et économique dès lors que les enjeux des dossiers sont jugés importants, sensibles ou de dimension régionale.

Le champ de compétence des MRCDP est centré principalement sur les décideurs publics de la sphère État (préfets, ARS, rectorats, CROUS et établissements publics nationaux) et les grandes collectivités.

Cette aide à la décision auprès des grands partenaires sur des sujets complexes et/ou à forts enjeux s'articule principalement autour des 3 thèmes suivants :

  • l'analyse financière, fiscale ou budgétaire (études de soutenabilité) et la réalisation d'études sur la santé économique et financière d'un territoire ;
  • le conseil sur des montages contractuels complexes et l'expertise organisationnelle de structures ;
  • la proposition d'offres innovantes et l'analyse des conséquences, notamment économiques (rentabilité, étude d'impact), d'un projet d'investissement public.

La MRCDP garantit aux bénéficiaires une étude neutre, indépendante, gratuite et confidentielle.

Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Régions
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l'aide
France hors Corse et Outre-mer

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Usage / valorisation
Exemples de projets réalisables
  • Étude au profit du Préfet de région sur la santé économique et financière d'un territoire
  • Étude sur les modes de financement et la soutenabilité budgétaire d'un projet d'investissement ou projet de renouvellement urbain
  • Analyse financière et appui technique régional en matière de gestion comptable et financière des établissements de santé
  • Étude sur les conséquences financières d'un projet de scission d'une communauté de commune

Pour aller plus loin

Contact

Se rapprocher de votre Direction départementale des Finances publiques(DDFiP)

Conseil Régional aux décideurs publics : contact disponible sur l'organigramme de votre DRFIP