Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
Transition énergétique
Recyclage et valorisation des déchets
Porteurs d'aides
Ministère des Outre-mer
Nature de l'aide
Subvention
Récurrence

Permanente

Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou structurants, portés par les collectivités ultramarines dont l'impact est visible sur l'emploi, le développement économique et durable et l'amélioration de la vie quotidienne.
Il porte ainsi sur la réalisation ou la modernisation d'infrastructures ou d'équipements à usage collectif (eau et assainissement, construction et rénovations scolaires, équipements sportifs, prévention des risques majeurs, désenclavement du territoire, infrastructure numérique, etc.).

Un appel à projets du ministère des outre-mer est lancé chaque année au dernier trimestre. L'instruction est réalisée par les services territoriaux de l'Etat. La décision d'attribution relève de la compétence du ministre des outre-mer.

Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Régions
Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers
Zone géographique couverte par l'aide
Outre-mer

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Exemples de projets réalisables
  • Construction du groupe scolaire de Chateaubrun (Guadeloupe)
  • Travaux de protection contre les inondations de la Plaine de Rivière Salée (Martinique)
  • Renforcement de la ressource en eau potable sur la commune de Houaïlou (Nouvelle Calédonie)
  • Natitua Sud, câble numérique vers l'archipel des Australes (Polynésie Française)
  • Etude de réhabilitation des ouvrages maritimes sur Amsterdam (TAAF)
Autres critères d'éligibilité
  • Projets matures dont la réalisation peut débuter dans les 6 mois après la signature de la convention
  • Durée maximale du projet : 4 ans
  • Soutenabilité du projet
  • Projets co-financés (octroi de financement bancaires, européens...) ou qui ne pourraient être réalisés sans l'attribution du fonds