Bénéficier de prestations en ingénierie pour la mise en œuvre de vos projets

Porteurs d'aides

Agence Française de Développement (AFD)

Nature de l'aide

Subvention

Récurrence

Permanente

Programme

France Relance

Appels à projets

Non

Origine de la donnée

https://www.afd.fr/fr/page-region-pays/outre-mer

Présentation générale

Description

En complément de son offre de prêts, l'AFD assure le pilotage du Fonds Outre-mer 5.0 pour le compte du Ministère de l'Outre-mer. Ce fonds d'assistance à maîtrise d'ouvrage vise à appuyer le renforcement des capacités des territoires ultramarins, pour la réalisation des projets structurants s'inscrivant dans la Trajectoire Outre-mer 5.0 du Ministère.

Objectifs :

Appuyer le renforcement des capacités techniques et de gestion des maîtrises d'ouvrage publiques locales, pour soutenir leurs projets d'investissement

Soutenir le renforcement des capacités et l'accès aux financements des associations et des acteurs de la solidarité

Apporter un soutien technique et financier aux projets de coopération régionale permettant de répondre aux grands enjeux de la Trajectoire 5.0 à l'échelle des bassins géographiques

Caractéristiques du financement :

Type de dispositif : subvention

Montant de financement : jusqu'à 100% du besoin

Projets ciblés : besoins d'appui des maîtrises d'ouvrage locales en renforcement des capacités de gestion et en ingénierie technique et financière

Mobilisation des fonds : après accord de la Préfecture ou du Haut-commissariat, puis de la DGOM.

Bénéficiaires de l'aide

Communes

Intercommunalités / Pays

Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Associations

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Outre-mer

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Secteurs éligibles :

Infrastructures : construction ou réhabilitation d'infrastructures publiques de santé, médico-sociales, culturelles, sportives, sociales, et d'enseignement ; infrastructures de transport collectif, d'eau potable et d'assainissement, de collecte / traitement / valorisation des déchets ; mise en oeuvre des projets intégrés au Plan Eau DOM ;

Energie : élaboration des PCAET ; appuis techniques pour la maîtrise des consommations énergétiques, la création ou l'acquisition d'unités de production d'énergie renouvelable, la construction aux normes HQE, les démarches Port Vert.

Environnement et risques naturels : constructions adaptées aux risques naturels (cyclones, séismes, inondations, sargasses, etc.) ; investissements liés au changement climatique (protection des littoraux, montée des eaux, plans de prévention, etc.) ; appui aux investissements visant à protéger la biodiversité (études d'impact, mise en sécurité, parcs naturels, etc.).