Permanente
Présentation générale
Favoriser la création ou l'extension des quartiers d'activités économiques, la requalification d'espace économique, la réhabilitation de friches et la création d'immobilier collectif.
Critères d'éligibilité
ETUDES :
- Études préalables à visée opérationnelle liée au projet
- Création et extension d'espace d'activité d'intérêt :
- Local (inférieur à 10 hectares)
- Intercommunal (de 10 à 30 hectares)
- Départemental (supérieur à 30 hectares)
- Friches délaissées :
- Requalification d'espace économique
- Réhabilitation de friches
- Création d'immobilier collectif
Montant des aides :
- Études préalables jusqu'à 80 % du montant HT des études (50 000 € maximum)
- Opérations (selon taille de l'opération) : jusqu'à 25 % du déficit HT de l'opération (800 000 € maximum)
- Taux d'aide (travaux) : variable selon les opérations de 15 à 25 %, dépendant de la présence d'une zone de revitalisation rurale et d'un quartier prioritaire
Postes de dépenses pris en compte (calcul du déficit d'opération) : travaux de construction et de réhabilitation (immobilier) ; mobilités alternatives, énergies renouvelables, Très Haut Débit, les entrées de sites, les clôtures et la signalétique, le mobilier urbain, le tri sélectif, les installations photovoltaïques, les travaux paysagers et tout équipement visant un des trois axes du développement durable
Conditions administratives : maîtrise foncière du terrain à aménager par le maître d'ouvrage et intégration du projet dans les documents d'urbanisme (SCOT et PLU) ; autorisations administratives préalables obtenues et travaux non débutés ; projet compatible avec le label régional Parc+ au plus tard en phase APS ; avis favorable des évaluations avant et après projet ; accord formel du Conseil départemental par convention adoptée par l'assemblée départementale