Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
Transition énergétique
Economie d'énergie et rénovation énergétique
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Recyclage et valorisation des déchets
Porteurs d'aides
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Nature de l'aide
Ingénierie financière
Récurrence

Permanente

Date d'ouverture
Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

Conseiller aux décideurs locaux (CDL)

Le conseiller aux décideurs locaux (CDL) est un cadre de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), expert du conseil au profit des élus locaux et de leurs services financiers. Il propose une offre de conseil individualisé aux ordonnateurs pour répondre à leurs besoins sur différents sujets. Il est rattaché à la direction départementale ou régionale des Finances publiques.

La création de cette fonction s'inscrit dans le cadre du nouveau réseau de proximité mis en place par la DGFiP en 2020 pour renforcer sa présence dans les territoires. Son déploiement est prévu jusqu'en 2023 avec l'objectif d'un CDL par EPCI.

Les CDL travaillent en étroite collaboration avec les services de gestion comptable (SGC) de la DGFiP qui assurent, comme auparavant, la gestion budgétaire et comptable des collectivités.

Le CDL est un cadre itinérant susceptible d'avoir plusieurs lieux de travail. Sous réserve de l'accord de l'ordonnateur, il est installé en priorité dans les locaux de l'EPCI ou parfois dans une des collectivités membres de son portefeuille.

La mise en place de ce nouvel interlocuteur permet :

  • d'offrir des prestations sur mesure, adaptées au plus près des besoins de chaque collectivité ;
  • de proposer une gratuité, une objectivité et une neutralité de la prestation ;
  • de faciliter la prise de contact et une réactivité accrue grâce à un interlocuteur privilégié pour l'élu local.

Le CDL peut être amené à dispenser plusieurs types de conseils, notamment :

  • conseil budgétaire et comptable (conseil à l'élaboration budgétaire, sensibilisation à la maîtrise des risques, information sur les nouveautés...) ;
  • conseil en matière de dépenses et de recettes (promotion de la dématérialisation, restitutions du contrôle hiérarchisé de la dépense, conseil en optimisation du recouvrement, rationalisation de l'organisation des régies....) ;
  • conseil financier et fiscal (réalisation et présentation des analyses financières, recherche de solutions de cofinancement, simulations fiscales...) ;
  • conseil économique et patrimonial (conseil sur projet d'investissement, projet d'aménagement du territoire...).
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l'aide
France hors Corse et Outre-mer

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Usage / valorisation
Exemples de projets réalisables
  • Aide dans la confection d'un budget
  • Réalisation d'une analyse financière
  • Mise en place de nouveaux moyens de paiement
  • Aide à la décision en matière financière et fiscale
  • Simulations fiscales
  • Expertise sur la faisabilité d'un projet d'investissement
  • Accompagnement le déploiement du nouveau référentiel comptable M57
  • Accompagnement dans la rationalisation des régies
  • Suivi et gestion des marchés publics
  • Promotion de la démarche partenariale (CSCF et EP)

Pour aller plus loin

Contact

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