Bénéficier d'un Prêt bonifié Vert

Porteurs d'aides

Agence Française de Développement (AFD)

Nature de l'aide

Prêt

Récurrence

Permanente

Appels à projets

Non

Origine de la donnée

https://www.afd.fr/fr/page-region-pays/outre-mer

Présentation générale

Description

Les territoires ultramarins sont de plus en plus sensibles aux impacts du changement climatique et aux risques naturels.

Pour les soutenir, l'AFD accompagne la réalisation des investissements s'inscrivant dans les objectifs d'atténuation des effets du changement climatique, de protection de la biodiversité, et de réduction des vulnérabilités liées aux aléas climatiques, afin d'accélérer et d'amplifier le développement durable et la résilience de ces territoires.

Caractéristiques du prêt :

Type de prêt : prêt au secteur public bonifié

Quotité de financement : jusqu'à 100 % de l'opération

Montant : pas de montant maximal de prêt

Plafonnement de la bonification : 15 M€

Durée : de 3 à 25 ans avec ou sans différé

Taux : prêt bonifié, à taux fixe ou taux variable

Commission d'instruction : 0,5 %

Commission d'engagement : 0,5%

Amortissement : capital constant ou échéances constantes

Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles

Mobilisation des fonds : possible dès la signature de la convention

Bénéficiaires de l'aide

Communes

Intercommunalités / Pays

Départements

Régions

Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Associations

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Outre-mer

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Projets éligibles :

Tout projet d'investissement intégrant une dimension en faveur de l'atténuation au changement climatique et de la préservation de la biodiversité ou de l'adaptation au changement climatique et de la réduction des vulnérabilités.

Prêt Secteur Public bonifié -Vert, « Composantes Atténuation et biodiversité » :

Efficacité et transition énergétique (production d'énergie renouvelable : éolien, photovoltaïque, biomasse) ;
Éco-quartiers (construction HQE ou norme équivalente) ;
Création et mise à niveau d'équipements et d'infrastructures de transport durable ;
Projets eau et/ou assainissement intégrant une dimension atténuation ;
Transports collectifs et mobilités douces ;
Développement de circuits d'approvisionnement courts, investissements liés à la mise en œuvre du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ;
Création de parc naturel ;
Restauration des écosystèmes fragiles ;

Prêt Secteur Public bonifié -Vert, « Composantes Adaptation et vulnérabilité » :

Projets (ou composantes de projet) permettant de réduire la vulnérabilité des biens, des personnes et des écosystèmes au changement climatique : projets d'infrastructures avec prise en compte des vulnérabilités aux risques climatiques ;
Construction ou reconstruction aux normes parasismiques suite à destruction par un évènement climatique majeur, avec prise en compte des vulnérabilités ;
Projets eau et/ou assainissement traitant une vulnérabilité en lien avec le changement climatique ;
Prévention des risques climatiques y compris les inondations ;
Projet de lutte contre les algues sargasses ;
Projet de lutte contre les épisodes de sécheresse ou canicules ;
Etc.