Permanente
Présentation générale
Le programme
LEADER
(
L
iaison
E
ntre
A
ctions de
D
éveloppement de l'
É
conomie
R
urale) est un programme de financements européens de 7 ans destiné à financer des projets portés par des
acteurs locaux publics ou privés
qui contribuent au développement d'un territoire rural.
La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a été sélectionnée pour être la structure porteuse d'un Groupe d'Action Locale : le
GAL Grand Pic Saint-Loup
.
Le GAL Grand Pic Saint-Loup est chargé de mettre en œuvre la stratégie de développement LEADER, déclinée en 7 fiches-actions, sur son territoire jusqu'en 2022 grâce à une enveloppe de
3 088 628,59 €
de FEADER.
La fiche-action n°3 "Économie locale et innovation" a pour objectif d'
accompagner l'innovation économique et la diversification agricole
à travers :
- Le soutien à l'innovation dans les filières existantes,
- L'accompagnement des nouvelles filières porteuses,
- L'intégration de l'outil numérique dans les différents secteurs économiques,
- Le soutien au développement des circuits courts et à la commercialisation des produits locaux.
Critères d'éligibilité
Le projet doit s'inscrire dans l'un des types-d'opération ci-dessous :
SOUS-ACTION 1 : Maintenir et développer l'économie locale
- IV. 1.1. Soutien à la création, au développement et à la modernisation de commerces de proximité ;
- IV. 1.2. Soutien à la création et restructuration des marchés locaux ;
- IV. 1.3. Soutien à la promotion et valorisation des productions de territoire.
SOUS-ACTION 2 : Favoriser les circuits de proximité
- IV. 2.1. Soutien aux investissements liés à l'utilisation des produits locaux dans les unités de restauration collectives ;
- IV. 2.2. Soutien à la structuration de l'approvisionnement et à la commercialisation des productions locales.
SOUS-ACTION 3 : Accompagner le développement durable et l'innovation dans les entreprises locales
- IV. 3.1. Soutien à l'élaboration, au développement et à la mise en marché de produits et de process de fabrication innovants ;
- IV. 3.2. Soutien aux investissements contribuant au développement durable des entreprises ;
- IV. 3.3. Soutien à la diversification numérique des entreprises.
- Pour bénéficier du subvention LEADER, il faut bénéficier d'une autre subvention publique (Etat, Région, Département, EPCI, Communes...) : 1 € de cofinancement permet de soulever jusqu'à 4 € de FEADER !
- Les opérations doivent se dérouler sur le territoire du GAL ;
-
Pour le type d'opération IV. 1.1.
Concernant le soutien à la création, au développement et à la modernisation de commerces de proximité :
o Sont exclus du champ des opérations éligibles : les pharmacies, les professions libérales, les stations-services et les tabacs.
o Les commerces de proximité devront nécessairement proposer un service à la population locale.
o Ne seront éligibles que les projets de création d'un premier commerce de proximité (dans son domaine d'activité) à l'échelle communale et les projets de transmission/reprise du dernier commerce de proximité (dans son domaine d'activité) à l'échelle communale.
o Les surfaces de vente d'alimentation sont limitées à 100 m2.
o Les cafés ne seront éligibles que si l'établissement est couplé à une activité de services à la population (épicerie, dépôt de pain notamment).
o Concernant les restaurants (hors traiteur), les porteurs de projets devront : 1) présenter au moment de la demande de subvention un document attestant d'un partenariat avec des artisans et agriculteurs locaux ; 2) s'engager à ouvrir leur établissement au moins 7 mois dans une année civile (déclaration sur l'honneur à fournir au moment du dépôt de la demande de subvention).
o Le porteur de projet devra fournir au moment du dépôt de la demande de subvention un courrier attestant le suivi du projet par un organisme d'accompagnement économique (Chambre consulaire). - Pour le type d'opération IV. 2.2. Concernant le soutien à la structuration de l'approvisionnement et à la commercialisation des productions locales : sont exclus du champ des opérations éligibles les points de vente directs (éligibles au FEADER en direct).
-
Pour les types d'opérations IV. 3.1/2/3
Concernant l'ensemble des types d'opérations de la sous-action 3, les porteurs de projets devront fournir au moment du dépôt de la demande de subvention un courrier attestant le suivi du projet par un organisme d'accompagnement économique (Chambre consulaire).
Pour aller plus loin
Emmanuelle PIRAS, chargée de mission LEADER
leader@ccgpsl.fr
04.30.08.81.26