Subventionner une étude préalable au tri à la source ou au traitement des biodéchets des ménages
Recyclage et valorisation des déchets
Porteurs d'aides
ADEME
Nature de l'aide
Subvention
Récurrence
Ponctuelle
Programme
France Relance
Date de cloture
Appels à projets
Non
Origine de la donnée
Présentation générale
Description
La loi fixe la généralisation du tri à la source des biodéchets pour les valoriser. Définissez, avec l'ADEME, le projet le plus adapté à votre territoire.
Mettez en place le tri à la source des biodéchets dans votre collectivité !
Le tri des biodéchets à la source, qui devient obligatoire à compter de début 2024, est la solution pour mieux valoriser les biodéchets, soit par :
- un dispositif de gestion local ;
- et/ou une collecte distincte des biodéchets suivie d'une valorisation par compostage ou méthanisation.
- étude préalable à un projet de tri à la source des biodéchets,
- étude de diagnostic de votre territoire.
Si vous avez le projet d'investir dans une installation de traitement par méthanisation, consultez le dispositif spécifique aux études préalables de projets de méthanisation .
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Régions
Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Autres critères d'éligibilité
La subvention est destinée aux collectivités territoriales.
Pour aller plus loin
Contact
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