L'Agence française de développement accompagne les acteurs publics locaux dans le financement de leurs projets d'investissements de long terme en cohérence avec les objectifs de réduction des déchets et de convergence économique et sociale.

Objectifs :

Répondre aux besoins de financement des acteurs publics, pour les projets d'investissement relevant des secteurs d'intervention priorisés par le Livre bleu Outre-mer et le Plan de Relance 2021-2022.

Caractéristiques du prêt :

Type de prêt : prêt au secteur public bonifié

Quotité de financement : jusqu'à 100 % de l'opération

Montant : pas de montant maximal de prêt

Plafonnement de la bonification (au 1er janvier 2020) : 6 M€ par projet

Durée : de 3 à 25 ans, avec ou sans différé

Taux : prêt bonifié, à taux fixe ou taux variable

Commission d'instruction : 0,5 %

Commission d'engagement : 0,5%

Amortissement : capital constant ou échéances constantes

Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles

Mobilisation des fonds : possible dès la signature de la convention