Aider à l'acquisition de véhicules propres
Transition énergétique
Porteurs d'aides
Seine Normandie Agglomération (SNA)
Nature de l'aide
Subvention
Récurrence

Permanente

Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

Seine Normandie Agglomération (SNA) s'est engagée dans une démarche de déploiement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d'énergie sur son territoire, à travers la démarche régionale « Territoire 100% énergies renouvelables en 2040 ».

SNA cherche à accompagner le développement de solutions visant la décarbonation de la mobilité sur son territoire:

  • la mobilité hydrogène - SNA dispose d'une station de recharge pour véhicules à hydrogène, implantée dans le cadre du programme EAS-HyMob (avenue du Capitaine Vandière de Vitrac - 27120 Douains)
  • la mobilité électrique
  • la mobilité au gaz naturel

Pour cela, SNA a mis en place un dispositif d'aide à l'acquisition de ces 3 types de véhicules propres via un soutien financier pour des projets d'achat ou de leasing d'au moins 36 mois par une commune ou une entreprise du territoire :

  • Forfait de 1500 € pour un véhicule GNV*
  • Forfait de 2000 € pour un véhicule électrique*
  • 15% du HT (maximum 7000 €) pour un véhicule hydrogène

* Dans la limite des 80% d'aides publiques pour les communes

Engagements communs aux entreprises et aux communes :

  • Les bénéficiaires d'une aide de SNA s'engagent à mettre en avant la participation financière de l'agglomération, notamment lors des évènements de communication.
  • Les bénéficiaires d'une aide de SNA s'engagent à conserver le (ou les) véhicule(s) acquis pendant une durée d'au moins 3 ans.

Engagements spécifiques aux entreprises :

Le présent dispositif d'aide s'applique dans le cadre des aides de minimis. Ainsi, pour rappel

  • Une même entreprise ne peut recevoir plus de 200 000 € en 3 ans dans le cadre des aides de minimis. Pour cela, une attestation vous est demandé (Voir V).
  • De même, dans le cadre des futures attestations qui vous seront demandé, l'aide obtenue dans le cadre du présent dispositif sera obligatoirement à indiquer, et ce durant les trois exercices budgétaires suivants l'obtention de l'aide. L'entreprise s'engage par conséquent à déclarer l'aide de SNA dans le cadre des aides de minimis.
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Entreprises privées
Zone géographique couverte par l'aide
CA Seine Normandie Agglomération

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissement

Pour aller plus loin

Contact

Maud Kilhoffer

Cheffe du service Transition écologique

06 49 42 32 71 / 02 32 53 85 33

mkilhoffer@sna27.fr