Expérimenter des démarches, des outils dynamiques et participatifs pour la préservation et la valorisation du patrimoine naturel et bâti
Transition énergétique
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Porteurs d'aides
Perche (PETR)
Nature de l'aide
Subvention
Ingénierie financière
Récurrence

Permanente

Programme
🇪🇺 FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural
Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

a) Objectifs stratégiques

  • Etre plus compétitif et attractif (transition économique)
  • Renouveler nos façons de consommer, produire, travailler, vivre ensemble (transition écologique/ énergétique)
  • Maintenir l'identité percheronne et les liens sociaux

b) Objectifs opérationnels

  • Innover pour préserver et valoriser le patrimoine naturel et bâti
  • Répondre localement au défi climat-énergie par l'expérimentation

c) Effets attendus

Il s'agit ici d'engager le Perche dans la transition écologique et énergétique en encourageant les démarches innovantes préservant et valorisant les ressources naturelles et le patrimoine bâti. Le Perche étant reconnu Parc Naturel Régional et récemment labellisé TEP-CV (énergie positive pour la croissance verte), LEADER constitue pour le territoire une opportunité supplémentaire d'expérimenter des solutions participatives nouvelles et de nouveaux outils pour limiter l'impact de l'activité humaine sur notre environnement tout en créant de l'emploi.

Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Associations
Entreprises privées
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l'aide
SCOT DU PERCHE D'EURE-ET-LOIR

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité

Pour les expérimentations, des temps de restitution aux acteurs du territoire des résultats devront être inclus dans le projet (dès dépôt de la demande de subvention).

Les opérations doivent se dérouler sur le périmètre du GAL (de façon non cumulative, soit au moins 50% de l'opération sur le territoire du GAL (en nombre de communes), soit au moins 50% des acteurs du projet sur le territoire du GAL (en nombre d'acteur : maître d'ouvrage)) ou contribuer directement à la mise en œuvre de la priorité au bénéficie des acteurs du territoire.

Plancher d'aide publique par projet : 6 250 € (FEADER + contreparties publiques au FEADER + contreparties publiques additionnelles ou Top up). Ce plancher sera vérifié lors de l'instruction de la demande d'aide ainsi qu'au paiement. Au moment du paiement, la demande d'aide publique devra avoir atteint au moins 90% de ce seuil pour que le projet soit éligible.

Pour aller plus loin

Contact

Manon GILMETT

1 bis rue Doullay, 28400 NOGENT LE ROTROU

02 37 29 09 29

europe@perche28.fr