Permanente
Présentation générale
Aides apportées sur la structuration d'une filière locale énergies renouvelables issues de biomasse :
1/ Étude du gisement : réalisation de plans de gestion des haies bocagères à l'échelle du territoire d'approvisionnement en bois. Les dépenses éligibles concernent les frais d'ingénierie.
2/ Création de plateforme de stockage bois énergie (construction ou aménagement de bâti existant) ;
3/ Étude de faisabilité technico-économique préalable à la création de chaufferie bois et/ou de réseau de chaleur associé ;
4/ création de chaufferie bois énergie et/ou de réseau de chaleur associé.
Modalités financières :
- Études (point 1 et 3) : 50% du coût HT de la prestation, avec une aide plafonnée à 15 000 € ;
- Projets d'investissement (points 2 et 4) : participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %.
- Le coût de l'acquisition sera plafonné au montant HT des travaux éligibles.
Critères d'éligibilité
Conditions d'attribution :
- Pour l'étude de gisement (point 1) : portage collectif de la démarche, impliquant des exploitants agricoles locaux ;
- Pour une plateforme de stockage bois énergie (point 2) : note justifiant l'intérêt de l'implantation (territoire sous-équipé, projets de chaufferies à proximité, proximité de producteurs de bois déchiqueté) ;
- Pour les chaufferies ou réseaux de chaleur : réalisation de l'étude technico-économique obligatoire, les bâtiments alimentés doivent recevoir du public et doivent présenter un niveau de performance énergétique satisfaisant.
Les dépenses éligibles concernent les travaux liés à la chaufferie bois (chaudière, silos, système d'alimentation) et au réseau primaire.
Pour les projets d'investissement, sont définis comme dépenses éligibles :
- frais d'études et d'architecte
- études et contrôles spécifiques (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante)
- acquisition de bâtiments (si moins de 5 ans)
- travaux de construction
Sont exclus des dépenses éligibles :
- les aménagements extérieurs et CRD,
- les frais de publicité liés à l'appel d'offre
- l'acquisition de terrain
Les éventuelles chaudières d'appoint (gaz, fioul) ainsi que le réseau secondaire de distribution de chaleur ne rentrent pas dans l'assiette éligible.
Attention, les projets accompagnés dans le cadre du Fonds d'Investissement Rural ne peuvent être que des projets relevant du point 4 à savoir la création de chaufferie bois/énergie et/ou de réseau de chaleur associé et sous réserve qu'ils visent des équipements éligibles au FIR.
Pour aller plus loin
Conseil départemental de la Manche
DGA "Aménagement territorial et environnement" - Mission d'appui à la transition écologique et au développement durable
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02 33 05 95 60
Courriel : planete.manche@manche.fr