Hausse des prix de l’énergie – 6 mesures fortes du gouvernement
La hausse des prix de l’énergie impact depuis plusieurs mois les collectivités territoriales qui font face à une forte hausse de leurs factures. Pour les aider, le Gouvernement a mis en place de nouvelles aides, effectives depuis le 1er janvier 2023.
6 mesures phares en 2023
- Accise sur l’électricité
Les collectivités verront le montant de leur accise sur l’électricité diminuer au minimum légal autorisé par l’Union Européenne, soit 0.5€/MWh au minimum.
- Bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire est reconduit en 2023. Cette mesure gouvernementale permet à 30 000 communes de France de ne pas subir la crise énergétique de plein fouet. La hausse des prix du gaz et de l’électricité est ainsi limitée à 15% à partir de janvier 2023.
- Amortisseur électricité
Les autres collectivités, celles non concernées par le bouclier tarifaire, pourront bénéficier du dispositif « amortisseur électricité ». L’État prendra alors en charge une partie de leur facture énergétique.
- Filet de sécurité
Le dispositif « filet de sécurité » a été mis en place pour toutes les communes et les EPCI les plus fragiles financièrement. Il permet de soutenir les collectivités dans leurs dépenses en versant un certain nombre d’acomptes (et est cumulable avec l’amortisseur ou le bouclier tarifaire).
- Charte fournisseurs
Pour faire face aux difficultés rencontrées par certaines collectivités pour renouveler leur contrat d’énergie, l’État impose aujourd’hui aux fournisseurs de proposer au moins une offre à tous les clients (entreprises et collectivités) qui en font la demande. Le dispositif est appelé « charte de bonne conduite », cela permet d’éviter les factures avec des prix trop élevés ou de laisser une collectivité sans contrat d’énergie adapté.
- Référence de prix
La Commission de régulation de l’énergie s’est engagée à publier chaque semaine les références de prix d’offres d’électricité hors taxes. Ces références publiées ont pour vocation de permettre aux collectivités (et PME) de s’assurer que les offres reçues de la part de leurs fournisseurs sont compétitives et reflètent bien la réalité du marché.
Un soutien renforcé aux collectivités en 2023
En plus des mesures mises en place pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement apporte un soutien financier inédit dans son projet de loi de finances 2023. Voici deux exemples d’aides à destination des collectivités : :
- Augmentation de la dotation globale de fonctionnement qui est portée de 210 à 320 M€. Grâce à cette augmentation 95% des communes verront leur dotation se maintenir ou augmenter, contre la moitié en 2022.
- Mise en place d’un fonds d’accélération pour la transition écologique des territoires (fonds vert) de 2 milliards d’euros qui soutiendra financièrement les actions visant à renforcer la performance environnementale, adapter le territoire au changement climatique ou améliorer le cadre de vie.
Le gouvernement a ainsi mis en place de nombreuses aides et moyens pour protéger les collectivités locales. Si ces engagements sont utiles, ils doivent être rapidement démocratisés pour être utilisés par le plus grand nombre d’entre elles.
Lire l’article « 10 mesures pour aider les collectivités à passer l’hiver »
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